Questions et réponses

Les bases du DEP

 

Questions
Réponses
Qu'est-ce que le dossier électronique du patient (DEP)?

Le DEP est un recueil de vos documents personnels contenant des informations pertinentes pour le traitement. Il s'agit par exemple du rapport de sortie d'un hôpital, du rapport des services d'aide et de soins à domicile, de la liste des médicaments, des radiographies ou du certificat de vaccination.

Grâce au DEP, ces documents sont disponibles en ligne et vous pouvez y accéder à tout moment: sur votre ordinateur, votre smartphone, depuis votre domicile, en déplacement ou à l'étranger.

Les informations médicales contenues dans le DEP vous appartiennent. C'est vous qui décidez comment les utiliser.

L'objectif du DEP selon la loi fédérale est le suivant: «Le dossier électronique du patient doit permettre de renforcer la qualité du traitement médical, d'améliorer les processus de traitement, d'accroître la sécurité des patients et l'efficacité du système de santé et de promouvoir les compétences des patients en matière de santé.»

À qui s'adresse le DEP?

Tout le monde en Suisse peut ouvrir un DEP. Le DEP est facultatif et peut être fermé à tout moment. Bien qu'il s'appelle «dossier du patient», il n'est pas nécessaire d'être malade pour ouvrir un DEP. Même une personne en bonne santé peut posséder un DEP.

Le DEP n'est pas facultatif pour les institutions suivantes qui proposent des traitements hospitaliers: La loi sur le dossier électronique du patient (LDEP) exige l'introduction progressive du DEP par les hôpitaux de soins aigus, les cliniques psychiatriques ainsi que les cliniques de rééducation d'ici avril 2020 et par les établissements médico-sociaux et les maisons de naissance d'ici avril 2022.

À qui le DEP ne s'adresse-t-il pas?Les personnes et organisations qui ne sont pas impliquées dans votre traitement n'ont pas accès au DEP. Exclus de l'accès sont donc, par exemple, les employeurs, les assureurs maladie, les assureurs complémentaires ou les assureurs vie. Le médecin-conseil d'une caisse maladie n'a pas non plus accès à vos documents DEP.
Qu'est-ce qu'un numéro d'identification du patient?Chaque personne qui ouvre un DEP reçoit un numéro personnel d'identification du patient. Ce numéro est nouvellement créé par la Confédération et vous est attribué lors de l'ouverture du DEP. Ainsi, il n'y a pas de risque de confusion lors des traitements médicaux. Ce numéro garantit également qu'un seul DEP par citoyen puisse être ouvert dans toute la Suisse.
Quel est le niveau de sécurité de mon DEP?La protection et la sécurité des données revêtent une importance capitale pour le DEP. La LDEP et ses ordonnances d'exécution définissent la manière dont le DEP doit être organisé et sécurisé sur le plan technique. Chaque fournisseur de DEP et chaque fournisseur d'identité numérique permettant d'accéder au DEP est soumis à un examen complet, à une certification et à des contrôles réguliers par des instances nationales. Afin d'exclure tout malentendu concernant les noms et les identités dans la gestion des patients, chaque patient est répertorié dans le MPI (Master Patient Index) de la communauté de base concernée avec le numéro d'identification du patient qui lui a été attribué.
Comment se présente une demande d'accès selon l'art. 8 LPD auprès de la communauté de référence XAD?

Les patientes et patients ont le droit de savoir quelles données les concernant sont traitées dans le dossier électronique du patient de la communauté de référence XAD. Cela comprend d'une part les données du dossier électronique d'une patiente ou d'un patient ainsi que d'autres données traitées dans le cadre de l'exploitation du système, par le point de contact pour les patientes et patients ainsi que par d'autres tiers.

Les données du DEP d'une patiente ou d'un patient peuvent être obtenues ou consultées via le portail des patients, pour autant que le DEP soit actif. L'accès à d'autres données en rapport avec le DEP peut être demandé par écrit à axsana SA. Des frais d'un montant de 300.00 CHF sont facturés à la personne demandant les renseignements.

Pour plus d'informations, veuillez consulter ce site.

Modèles à télécharger

 

Questions
Réponses
Puis-je télécharger ma carte de donneur d'organes dans le DEP?

Oui, ceci est possible. 

Si vous n'en avez pas encore, veuillez créer une carte de donneur d'organes en cliquant sur l'un des liens suivants:

- vivre-partager.ch

- swisstransplant.org

Téléchargez ensuite votre carte de don d'organes personnelle dans votre DEP.

Puis-je télécharger mes directives anticipées dans le DEP?

Oui, ceci est possible. Si vous ne l'avez pas déjà fait, veuillez préciser vos directives anticipées. Les liens suivants peuvent vous y aider:

- FMH – l'organisation professionnelle du corps médical suisse

- Croix-Rouge suisse

Téléchargez ensuite vos directives anticipées dans votre DEP.

Puis-je télécharger mes données d'urgence dans le DEP?

Oui, ceci est possible.

Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire de données d'urgence et télécharger ensuite le document dans votre DEP sous le titre "Données d'urgence".

Ouvrir un DEP

 

Questions
Réponses
À quoi dois-je faire attention pour ouvrir un DEP?

Avant qu'un DEP puisse être ouvert, vous devez donner votre consentement écrit. Dans le cadre du consentement, vous recevrez des informations détaillées sur le DEP et ses règles.

Le formulaire de consentement ne doit pas être rempli au préalable, cela fait partie de l'ouverture du DEP dans l'un de nos services d'ouverture de dossiers. 

Pour pouvoir ouvrir et utiliser un DEP, vous avez besoin d'une identité électronique conforme au DEP («eID»). 

Les fournisseurs suivants sont à votre disposition pour créer votre identité électronique:

  • SwissSign avec la SwissID
  • ELCA avec la TrustID

Avant de vous rendre dans un centre d'ouverture de dossiers, veuillez vous assurer que vous remplissez les conditions suivantes et apportez lors de l'ouverture:

  • carte d'identité ou carte de séjour valable
  • carte AVS ou carte d'assurance maladie (numéro AVS valable)
  • adresse e-mail valable
  • téléphone portable (avec numéro actif valide)
Où puis-je ouvrir un DEP?Vous trouverez les possibilités actuelles d'ouverture de dossiers ici.

Utiliser le DEP

 

Questions
Réponses
Quels niveaux de confidentialité puis-je attribuer à mes documents?

Il existe trois niveaux de confidentialité que vous pouvez attribuer à tout moment à vos documents et contrôler ainsi qui peut voir quels documents:

1. Niveau de confidentialité accès normal:

Les données médicales nouvellement enregistrées sont généralement automatiquement classées au niveau de confidentialité «accès normal». Ainsi, tous les professionnels de la santé auxquels vous accordez un droit d'accès peuvent consulter ces documents. 

2. Niveau de confidentialité accès restreint:  

Vous avez la possibilité de choisir le niveau de confidentialité «accès restreint». Ainsi, seuls les professionnels de la santé disposant de ce que l'on appelle un «droit d'accès étendu» ont la possibilité d'accéder à vos données médicales.

3. Niveau de confidentialité documents secrets:

Si vous choisissez le niveau de confidentialité «documents secrets», tout accès à vos données médicales par des professionnels de la santé est exclu. Vous seul pouvez voir les données dans votre DEP.

Les professionnels de la santé ont en outre la possibilité d'attribuer le niveau de confidentialité «accès restreint» aux données médicales nouvellement saisies. Votre attribution personnelle ne peut toutefois pas être remplacée par des tiers.

Quels droits d'accès puis-je accorder?

Vous êtes libre de rendre les documents de votre DEP accessibles aux professionnels de la santé. C'est vous qui décidez si un professionnel de la santé ou un groupe de professionnels de la santé peut accéder à votre DEP et pendant combien de temps. Vous pouvez accorder les droits d'accès suivants dans la vignette «Gestion des accès»:

 

«Droit d'accès normal»:  

Avec un droit d'accès normal, un professionnel de la santé peut accéder à tous vos documents de niveau de confidentialité «Accès normal». 

«Droit d'accès étendu»:

Avec un droit d'accès étendu, un professionnel de la santé peut en outre accéder à vos documents de niveau de confidentialité «Accès restreint». 

 

Vous avez également la possibilité d'exclure complètement des professionnels de la santé en les plaçant sur une liste d'exclusion. Vous pouvez limiter dans le temps les droits d'accès que vous accordez, mais aussi les révoquer à tout moment. Pour les groupes, la limitation dans le temps est obligatoire.

Les auxiliaires attribués aux professionnels de la santé concernés peuvent accéder à vos données médicales avec les mêmes droits d'accès que le PdS correspondant.

Qu'est-ce que l'accès d'urgence et comment fonctionne-t-il?

Dans les situations d'urgence, tous les professionnels de la santé membres d'une communauté de base peuvent accéder à votre DEP. L'accès d'urgence n'est pas accordé à des professionnels de la santé individuels, mais il est configuré de manière générale pour votre DEP. Les paramètres d'accès d'urgence suivants sont à votre disposition: normal, étendu et exclu.

Si vous choisissez l'accès d'urgence «normal», cela permet à tous les professionnels de la santé de toutes les communautés de base d'accéder à vos données médicales de niveau de confidentialité «accès normal» en cas d'urgence.

Vous avez la possibilité d'étendre l'accès d'urgence afin que les professionnels de la santé puissent également consulter les données médicales de niveau de confidentialité «accès restreint» dans les situations d'urgence.  

Vous pouvez également exclure complètement l'accès d'urgence afin d'interdire tout accès à vos données, même en situation d'urgence. 

Votre liste d'exclusion remplace toutes les autres autorisations accordées.

Qu'est-ce qu'un journal d'accès?Chaque traitement de votre DEP, qu'il soit effectué par vous-même ou par des professionnels de la santé ou des auxiliaires, est journalisé. Le protocole d'accès vous permet de suivre à tout moment toutes les opérations.
Quels sont les documents qui figurent dans le DEP?

Le DEP contient les informations qui sont importantes pour votre traitement. Les professionnels de la santé et vous-même pouvez stocker des documents dans le DEP.

Les documents stockés dans le DEP sont considérés comme «importants pour le traitement». Il s'agit d'informations qui sont importantes d'un point de vue médical pour la poursuite de votre traitement auprès d'autres professionnels de la santé. En règle générale, c'est le professionnel de la santé traitant qui décide quelles informations et données sont considérées comme pertinentes pour le traitement.

Par exemple, l'infirmier(ère) de l'hôpital classe le rapport de sortie dans le DEP afin que la collaboratrice des soins à domicile sache à quoi elle doit faire attention lorsqu'elle soigne un patient.

Je ne veux pas de certains documents dans le DEP, que dois-je faire?

Si vous avez donné votre consentement à l'ouverture d'un dossier de patient, on considère que vous souhaitez en principe que les professionnels de la santé saisissent des données dans le DEP.  Vous pouvez toutefois demander à tout moment ce que l'on appelle une «exclusion situationnelle». Dans ce cas, aucun de vos documents ne sera téléchargé dans votre DEP pendant votre traitement. Vous devez toutefois en informer explicitement le professionnel de la santé qui vous traite.

En outre, vous pouvez à tout moment supprimer des documents, y compris ceux qui ont été téléchargés par des professionnels de la santé.

Comment puis-je contribuer à la sécurité de mes données?

Afin de protéger vos données, des mesures de sécurité étendues ont été mises en place à tous les niveaux du DEP. Les données sont protégées conformément à l'état actuel de la technique. Toutefois, le traitement numérique des données de santé n'est pas sûr à 100%. Il existe un risque potentiel d'abus. En adoptant un comportement prudent et en prenant les mesures suivantes, vous pouvez contribuer à réduire encore ce risque:

  • N'utilisez pas vos données d'accès sur plusieurs comptes et ne les communiquez jamais à des tiers.
  • Veillez à la sécurité de vos terminaux (PC, smartphone, tablettes, etc.) en effectuant régulièrement des mises à jour de sécurité et en prenant des mesures contre les logiciels malveillants.
  • Soyez vigilant en cas de demandes inhabituelles ou suspectes par e-mail ou par téléphone. En cas de doute, renoncez à cliquer sur les liens.
  • En cas de doute, consultez les règles de comportement du Centre national pour la cybersécurité (anciennement MELANI): Page d'accueil NCSC (admin.ch). Si nécessaire, demandez de l'aide à votre entourage.